Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter le Immediate Sphere (« Site Web »)

Adresse e-mail : info@immediate-sphere.net

1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des services de trading (les « Services »)

1.3. Les Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « l’Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l’intégralité de ces Conditions pour pouvoir utiliser le Site Web. Elles peuvent être modifiées ponctuellement.

Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous confirmez également votre accord avec celle-ci. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Admissibilité

2.1. Le site web vous sera accessible dès lors que vous respecterez ces termes et conditions.

2.1.1. Âge minimum : 18 ans

2.1.2. Vous êtes en mesure de signer ces termes et conditions.

2.1.3. Aucune loi du pays où vous résidez ou où vous utilisez les services n’interdit aux utilisateurs d’accéder au site web ni à l’un de ses services.

2.2. Nous n’émettons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation du site Web ou de ses services par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illicite du site Web ou de ses services par un utilisateur.

3. Secteurs à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à certaines parties) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (« Territoires restreints ») et (ii) à ceux que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous nous réservons également le droit d’exiger des conditions additionnelles avant d’accepter les utilisateurs en provenance de certains pays. Lorsque des utilisateurs accèdent à des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement inaccessibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :

4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager ou publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété ou à tout autre droit ; (b) des contenus dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations ou des fichiers contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au site Web ; (d) tout contenu enfreignant la loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou tout autre élément sans notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, tout libellé ou toute désignation propres à ce site.

4.1.3. L'accès aux services peut s'effectuer depuis toute interface alternative au site web.

4.1.4. Ne gênez pas l’utilisation du site ou des services proposés par d’autres utilisateurs

4.1.5. Des robots et autres procédés automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est formellement interdit de téléverser, de transmettre ou même de tenter de téléverser tout contenu actif ou tout élément contribuant passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous pouvez enfreindre toute loi ou tout règlement applicable et encourager des activités illégales, notamment la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou altérer le code source de ce site, ainsi qu’à télécharger des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le site ou de porter préjudice à autrui.

4.1.10. Il est interdit de désassembler, décompiler ou de procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le site Web ou utilisé pour fournir les services.

4.2. Les dispositions du présent accord viennent s’ajouter à l’ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute autre loi applicable, nous pourrons surveiller votre utilisation du site ou des services, bloquer l’accès au site ou aux services, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.

5. Protection de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, y compris le contenu vidéo, les textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres, intérêts et prérogatives liés aux services et au site Web nous sont réservés. En dehors de l’autorisation d’utiliser les services et le site Web conformément à ces conditions, l’utilisateur ne se voit accorder aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. L’Utilisateur ne peut consulter le Site Web et/ou les Services qu’à titre strictement personnel et non commercial.

5.4. Vous n’autoriserez personne à modifier, à réaliser une ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les services ou le site Web, ni à créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.

6. Responsabilité limitée

6.1. Vous assumez l’entière responsabilité du site Web et des services. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au site Web, aux services ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité et de commercialité, l’adéquation à l’usage prévu (non-contrefaçon et utilisabilité), ni concernant la fiabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le site Web ou via celui-ci sont proposés “en l’état”, “tels qu’accessibles” et “avec toute conséquence.”

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le site. Nous ne saurions être tenus responsables des perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte directe ou indirecte que vous ou un tiers pourriez subir du fait du site web ou des services. Vous assumez la responsabilité de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site web et/ou dans les services.

6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou affectant un tiers. Sont notamment visées les pertes de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est autorisée par la législation applicable dans la région concernée.

6.5. En cas de problème technique relatif à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services fournis par des tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez afficher du contenu provenant de fournisseurs tiers et autres services, notamment des publicités ou des avis sur des plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits présentés. Ils peuvent ne pas être toujours actuels, complets ou à jour.

7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous assumez la responsabilité de toutes les décisions et actions découlant de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente à la fois des publicités et du contenu. Ce contenu provient de sites Web tiers (« liens »). Nous vous recommandons de garder cela à l’esprit avant de télécharger, consulter ou vous fier à toute information trouvée sur ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant d’effectuer tout achat ou toute transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services disponibles sur ces sites ou programmes.

8.2. L’intégration de liens hypertextes sur ce site n’implique ni notre approbation, ni notre autorisation, ni notre affiliation, ni aucun autre soutien envers les sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.

8.3. Nous n'avons pas vérifié l'intégralité des liens hypertextes et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Avant d'utiliser, de vous fier ou d'acquérir quoi que ce soit sur ces plateformes ou applications, nous vous invitons à la plus grande vigilance. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via des sites tiers.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de contacter ces derniers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et ne donneront lieu à aucun recours à notre encontre.

9.2. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous publierons la version mise à jour et ajusterons la date en haut de la page pour vous en informer. Toute modification entrera en vigueur sous deux jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après publication, vous êtes réputé accepter ces nouvelles conditions.

9.3. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune information transmise via le site web ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans ces termes.

9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, forment l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur ; toute autre promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité, n’engage pas juridiquement les parties.

9.5. L'omission d'exercer un droit ou un pouvoir prévu est réputée constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice, même partiel, sera également pris en compte pour tout exercice ultérieur ou complémentaire du même droit ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Si une clause est jugée invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite. Les autres dispositions seront appliquées comme si l’exclusion avait été pleinement mise en œuvre, selon leur teneur. Elles seront néanmoins interprétées en accord avec l’intention et la portée originales des clauses d’exclusion telles que déterminées par la jurisprudence.

9.7. Ces conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à gérer le site web et l’ensemble de ses services, sans aucune restriction. Toutefois, vous ne pouvez ni céder ni transférer vos propres droits ou obligations.